Identification et Propriété

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, le Propriétaire présente ses données d’identification :

 

  • Titulaire :   SERVICARRITOS S.L.
  • NIF (Numéro d’identification fiscale) :   ESB72618416
    Inscrite au registre du commerce de Madrid, tome 44544, livre 181, section 1017, folio 61, feuille M-784706, inscription 1.
  • Adresse :  Ceuta 26 – 28039 Madrid, Madrid – Espagne.
  • E-mail :  info@servicarritos.com
  • Site Web :  https://servicarritosonline.com

 

Finalité

La finalité du Site Web est : Réparation et vente de pièces détachées pour poussettes et articles pour bébés.

Conditions d’Utilisation

L’utilisation du Site Web vous confère le statut d’Utilisateur et implique l’acceptation complète de l’ensemble des clauses et conditions d’utilisation incluses dans les pages suivantes :

 

Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie de ces clauses et conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site Web.

L’accès au Site Web ne supose en aucun cas le début d’une relation commerciale avec le Titulaire.

A través del Sitio Web, el Titular le facilita el acceso y la utilización de diversos contenidos que el Titular y/o sus colaboradores han publicado por medio de Internet.

À cet effet, vous êtes tenu et vous engagez à NE PAS utiliser l’un quelconque des contenus du Site Web à des fins ou des effets illicites, interdits dans la présente Mention Légale ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique propre ou sous-traité par le Titulaire, d’autres utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet.

Mesures de sécurité

Les données personnelles que vous fournissez au Titulaire peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété appartient exclusivement au Titulaire, qui assume toutes les mesures de nature technique, organisationnelle et de sécurité garantissant la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Cependant, vous devez être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, le Titulaire ne peut garantir l’inexistence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’Utilisateur ou dans ses documents électroniques et fichiers qui y sont contenus, bien que le Titulaire mette en œuvre tous les moyens nécessaires et prenne les mesures de sécurité appropriées pour éviter la présence de ces éléments nuisibles.

Traitement des Données Personnelles

Vous pouvez consulter toutes les informations relatives au traitement des données personnelles collectées par le Titulaire sur la page de la Politique de Confidentialité.  Politique de Confidentialité.

Contenus

Le Titulaire a obtenu les informations, le contenu multimédia et les matériaux inclus dans le Site Web auprès de sources qu’il considère comme fiables, mais bien qu’il ait pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sont correctes, le Titulaire ne garantit pas qu’elles soient exactes, complètes ou actualisées. Le Titulaire décline expressément toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les informations contenues sur les pages du Site Web.

Il est interdit de transmettre ou d’envoyer par l’intermédiaire du Site Web tout contenu illégal ou illicite, des virus informatiques ou des messages qui, de manière générale, affectent ou violent les droits du Titulaire ou de tiers.

Les contenus du Site Web ont une finalité purement informative et ne doivent en aucun cas être utilisés ni considérés comme une offre de vente, une sollicitation d’offre d’achat ni une recommandation pour effectuer toute autre opération, sauf indication expresse contraire.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du Site Web, les liens ou les informations obtenues par le biais du Site Web, sans préavis.

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Politique de cookies

Le Titulaire obtient et conserve les informations suivantes concernant les visiteurs du Site Web :

 

  • Le nom de domaine du fournisseur (FAI) et/ou l’adresse IP leur donnant accès au réseau.
  • La date et l’heure d’accès au site Web.
  • L’adresse Internet d’origine du lien menant au site Web.
  • Le nombre de visiteurs quotidiens de chaque section.
  • Les informations obtenues sont totalement anonymes et ne peuvent en aucun cas être associées à un Utilisateur concret et identifi

 

Liens vers d’autres sites Web

Le Titulaire peut vous fournir l’accès à des sites Web de tiers par le biais de liens dans le seul but d’informer sur l’existence d’autres sources d’information sur Internet où vous pourrez approfondir les données proposées sur le Site Web.

Ces liens vers d’autres sites Web ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation de visiter les pages web de destination, qui échappent au contrôle du Titulaire ; par conséquent, le Titulaire n’est pas responsable du contenu des sites web liés ni du résultat obtenu en suivant les liens. De même, le Titulaire décline toute responsabilité quant aux liens situés sur les sites web liés auxquels il vous donne accès.

L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le Titulaire et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par le Titulaire de ses contenus ou services.

Si vous accédez à un site web externe à partir d’un lien trouvé sur le Site Web, vous devez lire la politique de confidentialité propre à cet autre site web, qui peut différer de celle du présent Site Web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits sont réservés.

Tout accès à ce Site Web est soumis aux conditions suivantes : la reproduction, le stockage permanent et la diffusion des contenus ou toute autre utilisation à des fins publiques ou commerciales sont expressément interdits sans le consentement préalable, exprès et par écrit du Titulaire.

Limitation de responsabilité

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Le Titulaire ne déclare ni ne garantit que les services ou les contenus seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles, nonobstant le fait que le Titulaire met en œuvre tous les efforts nécessaires pour éviter ce type d’incidents.

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Avant de prendre des décisions et/ou des actions basées sur les informations incluses dans le Site Web, le Titulaire vous recommande de vérifier et de croiser les informations reçues avec d’autres sources.

Juridiction

La présente Mention Légale est régie entièrement par la législation espagnole.

Contact

Si vous avez des questions concernant cette Mention Légale ou si vous souhaitez formuler un commentaire sur le Site Web, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@servicarritos.com

Région EU non activée pour legal-notice.